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Permis de construire n°PC 05049016Q0002 à Saint-Jean-de-la-Rivière (50) accordé le 5 juillet 2016 à LE CLOS RUBIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05049016Q0002 délivré le 5 juillet 2016 par la ville de Saint-Jean-de-la-Rivière (50270), pour un projet situé 14 Hameau Gaillard, SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE (50270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2016, LE CLOS RUBIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Hameau Gaillard, SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE (50270), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2016 par la Ville de Saint-Jean-de-la-Rivière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 21 m² dont habitation (0 m²) et locaux (21 m²) - détails tertiaires : commerces 164 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 220 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 1695, B 1696, B 1697

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 14 Hameau Gaillard, Saint-Jean-de-la-Rivière (50270)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/05
Surface construite164 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS RUBIER
  • SIREN : 347806226
  • SIRET : 34780622600010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE (50270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 199 m²
Surface après travaux (totale) 220 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Commerces 143 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 164 m²
Total 199 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 juillet 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05049016Q0002
  • Code commune INSEE : 50490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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