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Permis de construire à Saint-Jean-De-La-Haize (50300) - 375 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05048923J0007 délivré le 2023/10/25 à Saint-Jean-de-la-Haize autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 3 775 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU CHATELLIER, le projet de locaux autorise la construction de 375 m² sur 2 Le Chatelier. Déposé en été 2023, autorisé le 25 octobre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Haize. Implanté 2 Le Chatelier, à Saint-Jean-De-La-Haize (50300), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU CHATELLIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 375 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 378 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 138 466 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 775 m².

Saint-Jean-de-la-Haize compte 541 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Le Chatelier, Saint-Jean-De-La-Haize (50300).

Références cadastrales : A, 513, A, 192, A, 210.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU CHATELLIER (SIREN 510031909, SIRET 51003190900011, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Jean-de-la-Haize (50300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 778 m² · Surface après travaux (totale) : 3 775 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 778 m²	375 m²	0 m²	378 m²	0 m²	-3 m²	3 775 m²
Total	3 778 m²	375 m²	0 m²	378 m²	0 m²	-3 m²	3 775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 375 m² créés, 378 m² démolis; variation nette -3 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	375 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 775 m²
Superficie du terrain	138 466 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 775 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05048923J0007
Code commune INSEE : 50489 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-De-La-Haize (50300). Les travaux prévoient la création de 375 m² et des démolitions de 378 m²; la surface après travaux atteint 3 775 m². Le terrain couvre 138 466 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0504892500001 - transformation avec extension de surface - 1 315 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 05048924J0018 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Le Petit Neuville - transformation avec extension de surface - 224 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Les petires planches - nouvelle construction - 1 200 m² Entrepôt
2023 - 05048923J0006 - extension de surface sans transformation - 2 103 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - La Hapelliere - nouvelle construction - 2 844 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue de la Mairie - nouvelle construction - 430 m² Bureau
2022 - Le Petit Neuville - extension de surface sans transformation - 230 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-de-la-Haize

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50489
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05048923J0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU CHATELLIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	510031909
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51003190900011
Code postal du demandeur	50300
Localité du demandeur	Saint-Jean-de-la-Haize
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Chatelier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-de-la-Haize
Code postal du terrain	50300
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	513
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	192
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	210
Superficie du terrain	138466
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3778
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3778
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	375
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	378
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3775