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Permis de construire à Saint-Jean-De-La-Haize (50300) - 1 200 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05048921J0007 délivré le 2021/11/15 à SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 200 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 200 m² sur Lieu-dit Les planches. Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 novembre 2021 par la commune de SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE. Implanté Lieu-dit Les planches, à Saint-Jean-De-La-Haize (50300), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Les planches.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 380 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 200 m².

SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE compte 541 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les planches, Saint-Jean-De-La-Haize (50300).

Références cadastrales : C, 540, C, 535, C, 536.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM (SIREN 393568829, SIRET 39356882900013, APE 38.11Z, catégorie juridique 5710, localité AVRANCHES (50300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 200 m² · Variation nette totale : 1 200 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	1 200 m²
Total	0 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	1 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 200 m² créés; variation nette 1 200 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 200 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 200 m²
Superficie du terrain	14 380 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 200 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05048921J0007
Code commune INSEE : 50489 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Jean-De-La-Haize (50300). Les travaux prévoient la création de 1 200 m²; la surface après travaux atteint 1 200 m². Le terrain couvre 14 380 m².

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2025 - 0504892500001 - transformation avec extension de surface - 1 315 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 05048924J0018 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Le Petit Neuville - transformation avec extension de surface - 224 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Les petires planches - nouvelle construction - 1 200 m² Entrepôt
2023 - Le Chatelier - diminution de surface sans transformation - 3 775 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 05048923J0006 - extension de surface sans transformation - 2 103 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - La Hapelliere - nouvelle construction - 2 844 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue de la Mairie - nouvelle construction - 430 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50489
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05048921J0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	393568829
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39356882900013
Code postal du demandeur	50300
Localité du demandeur	AVRANCHES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les planches
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE
Code postal du terrain	50300
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	540
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	535
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	536
Superficie du terrain	14380
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1200
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1200