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Permis de construire à Saint-Jean-De-La-Croix (49130) - 34 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04928813A0006 délivré le 2013/11/28 à Saint-Jean-de-la-Croix autorise une transformation sans extension pour un programme de 34 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (68 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 novembre 2013 par la commune de Saint-Jean-de-la-Croix. Implanté 48 CHEM du Chanvre, à Saint-Jean-De-La-Croix (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (34 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 398 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 34 m².

Saint-Jean-de-la-Croix compte 223 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 CHEM du Chanvre, Saint-Jean-De-La-Croix (49130).

Références cadastrales : A, 581.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Ponts-de-Ce (49130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 34 m² · Surface après travaux (totale) : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²-34 m²0 m²
Artisanat0 m²0 m²34 m²0 m²0 m²34 m²34 m²
Total34 m²0 m²34 m²0 m²34 m²0 m²34 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 34 m² transformés; variation nette -34 m². Artisanat : 34 m² issus de transformation; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée34 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)34 m²
Superficie du terrain398 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite34 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04928813A0006
  • Code commune INSEE : 49288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jean-De-La-Croix (49130). Les travaux prévoient des transformations pour 68 m²; la surface après travaux atteint 34 m². Le terrain couvre 398 m².

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