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Permis de construire à Saint Jean De La Ruelle (45140) - 24 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04528519R0022 délivré le 2019/09/20 à SAINT JEAN DE LA RUELLE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 586 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION VAL DE LOIRE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (792 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 20 septembre 2019 par la commune de SAINT JEAN DE LA RUELLE. Implanté 67 Rue Charles Beauhaire, à Saint Jean De La Ruelle (45140), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION VAL DE LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 24 m², dont 396 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 20 476 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 166 m² d’habitation et 4 420 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 586 m².

SAINT JEAN DE LA RUELLE compte 16 594 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 67 Rue Charles Beauhaire, Saint Jean De La Ruelle (45140).

Références cadastrales : AN, 609.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION VAL DE LOIRE (SIREN 775508179, SIRET 77550817900048, APE 87.90A, catégorie juridique 9300, localité SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 562 m² · Surface après travaux (totale) : 4 586 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²
Bureaux	4 000 m²	24 m²	396 m²	0 m²	0 m²	420 m²	4 420 m²
Services publics / intérêt collectif	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	-396 m²	0 m²
Total	4 562 m²	24 m²	396 m²	0 m²	396 m²	24 m²	4 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 24 m² créés, 396 m² issus de transformation; variation nette 420 m². Services publics / intérêt collectif : 396 m² transformés; variation nette -396 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	24 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 586 m²
Superficie du terrain	20 476 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 586 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04528519R0022
Code commune INSEE : 45285 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Jean De La Ruelle (45140). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des transformations pour 792 m²; la surface après travaux atteint 4 586 m². Le terrain couvre 20 476 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04528519R0022
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION VAL DE LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775508179
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77550817900048
Code postal du demandeur	45140
Localité du demandeur	SAINT JEAN DE LA RUELLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	67
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Charles Beauhaire
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT JEAN DE LA RUELLE
Code postal du terrain	45140
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	609
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20476
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	166
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	396
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	4000
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	24
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	396
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	396
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	396
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4586