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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Saint-Jean-de-la-Ruelle
Détail PC 0452851500023
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0452851500023 délivré le 2015/10/07 à St Jean de la Ruelle autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 496 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par JFL, le projet commercial autorise la construction de 496 m² sur 140 rue Charles Beauhaire. Déposé en été 2015, autorisé le 7 octobre 2015 par la commune de St Jean de la Ruelle. Implanté 140 rue Charles Beauhaire, à St Jean De La Ruelle (45140), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JFL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 496 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 926 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 496 m².
St Jean de la Ruelle compte 16 594 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 140 rue Charles Beauhaire, St Jean De La Ruelle (45140).
Références cadastrales : AD, 522, AD, 920, AD, 254.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JFL (SIREN 508466554, SIRET 50846655400021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT GERVAIS LA FORET (41350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 496 m² · Variation nette totale : 421 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m² Commerce 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m² Total 75 m² 496 m² 0 m² 75 m² 0 m² 421 m² 496 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 75 m² démolis; variation nette -75 m². Commerce : 496 m² créés; variation nette 496 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 496 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 75 m² Surface après travaux (totale) 496 m² Superficie du terrain 1 926 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 496 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/10/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0452851500023 Code commune INSEE : 45285 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à St Jean De La Ruelle (45140). Les travaux prévoient la création de 496 m² et des démolitions de 75 m²; la surface après travaux atteint 496 m². Le terrain couvre 1 926 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0452851500023
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JFL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
508466554
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50846655400021
Code postal du demandeur
41350
Localité du demandeur
SAINT GERVAIS LA FORET
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
140
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Charles Beauhaire
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
St Jean de la Ruelle
Code postal du terrain
45140
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
522
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
920
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
254
Superficie du terrain
1926
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
75
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
75
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
496
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
496
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
496
COMM_NORM
45285
Tableau des données brutes de l'autorisation.
