Permis de construire à Saint Jean De La Ruelle (45140) - 29 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0452851400007 délivré le 2014/06/10 à SAINT JEAN DE LA RUELLE autorise une extension de surface pour un programme de 58 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE D'AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE, le programme résidentiel autorise la construction de 58 m² sur RUE DE LA MOUCHETIÈRE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 10 juin 2014 par la commune de SAINT JEAN DE LA RUELLE. Implanté RUE DE LA MOUCHETIÈRE, à Saint Jean De La Ruelle (45140), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 454 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 29 m² d’habitation et 29 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 58 m².
SAINT JEAN DE LA RUELLE compte 16 594 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA MOUCHETIÈRE, Saint Jean De La Ruelle (45140).
COMMUNAUTE D'AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE (SIREN 244500468, SIRET 24450046800040, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité ORLEANS CEDEX 1 (45058)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 58 m² · Variation nette totale : 58 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
29 m²
0 m²
0 m²
0 m²
29 m²
29 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
29 m²
0 m²
0 m²
0 m²
29 m²
29 m²
Total
0 m²
58 m²
0 m²
0 m²
0 m²
58 m²
58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 29 m² créés; variation nette 29 m². Services publics / intérêt collectif : 29 m² créés; variation nette 29 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
58 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
58 m²
Superficie du terrain
2 454 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite58 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/06/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Jean De La Ruelle (45140). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 58 m². Le terrain couvre 2 454 m².
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