Permis de construire à Saint Jean De La Ruelle (45140) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0452851300130 délivré le 2014/01/13 à SAINT JEAN DE LA RUELLE autorise une construction neuve pour un programme de 89 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 19 m² sur 3 RUE MÉLUSINE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 13 janvier 2014 par la commune de SAINT JEAN DE LA RUELLE. Implanté 3 RUE MÉLUSINE, à Saint Jean De La Ruelle (45140), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 89 m².
SAINT JEAN DE LA RUELLE compte 16 594 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE MÉLUSINE, Saint Jean De La Ruelle (45140).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
70 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
89 m²
Total
70 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Jean De La Ruelle (45140). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 89 m². Le terrain couvre 380 m².
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