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Permis de construire n°PC 0452851300025 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45) délivré le 27 mars 2014 à ASSOCIATION DU PATRONAGE DE L INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS D ORLEANS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0452851300025 délivré le 27 mars 2014 par la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140), pour un projet situé Rue de Bagneaux, SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 49 054 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, ASSOCIATION DU PATRONAGE DE L INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS D ORLEANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Bagneaux, SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2014 par la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 879 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 879 m²) - détails tertiaires : bureaux 6 664 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 207 m²
  • Surface du terrain : 49 054 m²
  • Référence cadastrale : AL 92, AL 93, AL 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/03/2014
Foncier49 054 m²
Surface construite16 207 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DU PATRONAGE DE L INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS D ORLEANS
  • SIREN : 086280310
  • SIRET : 08628031000011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.30B
  • Localisation du demandeur : MEUNG SUR LOIRE (45130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 408 m²
Surface après travaux (totale) 16 070 m²
Variation nette totale 2 662 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Bureaux 6 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 664 m²
Équipements publics 6 664 m² 2 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 742 m² 9 406 m²
Total 13 408 m² 2 742 m² 0 m² 80 m² 0 m² 2 662 m² 16 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 24 jours.

  • Autorisation : 27 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452851300025
  • Code commune INSEE : 45285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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