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Permis de construire à Saint Jean De La Ruelle (45140) - 2 879 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0452851300025 délivré le 2014/03/27 à SAINT JEAN DE LA RUELLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 16 207 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DU PATRONAGE DE L INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS D ORLEANS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 879 m² sur RUE DE BAGNEAUX. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 mars 2014 par la commune de SAINT JEAN DE LA RUELLE. Implanté RUE DE BAGNEAUX, à Saint Jean De La Ruelle (45140), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION DU PATRONAGE DE L INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS D ORLEANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 879 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 385 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 054 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 207 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT JEAN DE LA RUELLE compte 16 594 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE BAGNEAUX, Saint Jean De La Ruelle (45140).

Références cadastrales : AL, 92, AL, 93, AL, 94.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DU PATRONAGE DE L INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS D ORLEANS (SIREN 086280310, SIRET 08628031000011, APE 87.30B, catégorie juridique 9220, localité MEUNG SUR LOIRE (45130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 793 m² · Surface après travaux (totale) : 16 207 m² · Variation nette totale : 2 414 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	-80 m²	0 m²
Bureaux	6 664 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 664 m²
Agricole	385 m²	137 m²	0 m²	385 m²	0 m²	-248 m²	137 m²
Services publics / intérêt collectif	6 664 m²	2 742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 742 m²	9 406 m²
Total	13 793 m²	2 879 m²	0 m²	465 m²	0 m²	2 414 m²	16 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² démolis; variation nette -80 m². Agricole : 137 m² créés, 385 m² démolis; variation nette -248 m². Services publics / intérêt collectif : 2 742 m² créés; variation nette 2 742 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 879 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	80 m²
Surface après travaux (totale)	16 207 m²
Superficie du terrain	49 054 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite16 207 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0452851300025
Code commune INSEE : 45285 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Jean De La Ruelle (45140). Les travaux prévoient la création de 2 879 m² et des démolitions de 465 m²; la surface après travaux atteint 16 207 m². Le terrain couvre 49 054 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0452851300025
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.30B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION DU PATRONAGE DE L INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS D ORLEANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	086280310
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	08628031000011
Code postal du demandeur	45130
Localité du demandeur	MEUNG SUR LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE BAGNEAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT JEAN DE LA RUELLE
Code postal du terrain	45140
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	92
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	93
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	94
Superficie du terrain	49054
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	14
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	80
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13713
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2879
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	6664
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	385
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	137
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	385
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6664
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2742
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	16207