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Permis de construire à Saint-Jean-De-Gonville (01630) - 465 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00136015B0003 délivré le 2015/05/30 à Saint-Jean-de-Gonville autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 505 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LEMAN, le projet de locaux autorise la construction de 465 m² sur Lieu-dit le Grand Pre. Déposé au printemps 2015, autorisé le 30 mai 2015 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Implanté Lieu-dit le Grand Pre, à Saint-Jean-De-Gonville (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le Grand Pre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LEMAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 465 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 234 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 505 m².

Saint-Jean-de-Gonville compte 1 988 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le Grand Pre, Saint-Jean-De-Gonville (01630).

Références cadastrales : D3, 2129.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LEMAN (SIREN 311042543, SIRET 31104254300018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Jean-de-Gonville (01630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 040 m² · Surface après travaux (totale) : 1 505 m² · Variation nette totale : 465 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 040 m²465 m²0 m²0 m²0 m²465 m²1 505 m²
Total1 040 m²465 m²0 m²0 m²0 m²465 m²1 505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 465 m² créés; variation nette 465 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée465 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 505 m²
Superficie du terrain15 234 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 505 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00136015B0003
  • Code commune INSEE : 01360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-De-Gonville (01630). Les travaux prévoient la création de 465 m²; la surface après travaux atteint 1 505 m². Le terrain couvre 15 234 m².

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