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Permis de construire à Saint-Jean-De-Gonville (01630) - 50 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00136012B0025 délivré le 2013/02/25 à Saint-Jean-de-Gonville autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 197 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 197 m² sur CHEM de Baritella. Déposé en hiver 2012, autorisé le 25 février 2013 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Implanté CHEM de Baritella, à Saint-Jean-De-Gonville (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA de Baritella.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 147 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 147 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 197 m².

Saint-Jean-de-Gonville compte 1 988 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Baritella, Saint-Jean-De-Gonville (01630).

Références cadastrales : C, 1674p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Jean-de-Gonville (01630).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 197 m² · Variation nette totale : 197 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Artisanat0 m²147 m²0 m²0 m²0 m²147 m²147 m²
Total0 m²197 m²0 m²0 m²0 m²197 m²197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² créés; variation nette 50 m². Artisanat : 147 m² créés; variation nette 147 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée197 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)197 m²
Superficie du terrain600 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite197 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00136012B0025
  • Code commune INSEE : 01360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Jean-De-Gonville (01630). Les travaux prévoient la création de 197 m²; la surface après travaux atteint 197 m². Le terrain couvre 600 m².

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