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Permis de construire à La Motte-De-Galaure (26240) - 244 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0262162000004 délivré le 2021/03/08 à LA MOTTE-DE-GALAURE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 442 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA MOTTE DE GALAURE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 244 m² sur 230 RUE DES CHARRONS. Déposé en hiver 2020, autorisé le 8 mars 2021 par la commune de LA MOTTE-DE-GALAURE. Implanté 230 RUE DES CHARRONS, à La Motte-De-Galaure (26240), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MOTTE DE GALAURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 244 m², dont 20 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 92 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 347 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 351 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 442 m².

LA MOTTE-DE-GALAURE compte 1 265 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 230 RUE DES CHARRONS, La Motte-De-Galaure (26240).

Références cadastrales : A, 461, A, 706, A, 779.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA MOTTE DE GALAURE (SIREN 212602163, SIRET 21260216300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : 152 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	-8 m²	91 m²
Commerce	99 m²	0 m²	20 m²	0 m²	12 m²	8 m²	107 m²
Entrepôts	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	-92 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Total	290 m²	244 m²	20 m²	92 m²	20 m²	152 m²	442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² transformés; variation nette -8 m². Commerce : 20 m² issus de transformation, 12 m² transformés; variation nette 8 m². Entrepôts : 92 m² démolis; variation nette -92 m². Services publics / intérêt collectif : 244 m² créés; variation nette 244 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	244 m²
Surface transformée	8 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	442 m²
Superficie du terrain	1 347 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite442 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0262162000004
Code commune INSEE : 26216 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Motte-De-Galaure (26240). Les travaux prévoient la création de 244 m², des transformations pour 40 m² et des démolitions de 92 m²; la surface après travaux atteint 442 m². Le terrain couvre 1 347 m².

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2020 - Chemin du Trimolet - nouvelle construction - 1 049 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RTE DES BLACHES - extension de surface sans transformation - 632 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - PRES DE L'ACHAL - nouvelle construction - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - ROUTE DE BOIS GRANGER - nouvelle construction - 1 011 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26216
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0262162000004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA MOTTE DE GALAURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212602163
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21260216300017
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	230
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES CHARRONS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA MOTTE-DE-GALAURE
Code postal du terrain	26240
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	461
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	706
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	779
Superficie du terrain	1347
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	99
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	12
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	99
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	20
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	12
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	92
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	92
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	244
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	442
COMM_NORM	26216