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Permis de construire à Saint-Jean-De-Folleville (76170) - 735 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07659224L0005 délivré le 2025/03/19 à SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 149 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 735 m² sur 8 rue de l'Eglise. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 19 mars 2025 par la commune de SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE. Implanté 8 rue de l'Eglise, à Saint-Jean-De-Folleville (76170), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 735 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 85 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 819 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 149 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE compte 800 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue de l'Eglise, Saint-Jean-De-Folleville (76170).

Références cadastrales : B, 458, B, 4, B, 391.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE (SIREN 217605922, SIRET 21760592200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT JEAN DE FOLLEVILLE (76170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 499 m² · Surface après travaux (totale) : 1 149 m² · Variation nette totale : 650 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	499 m²	735 m²	0 m²	85 m²	0 m²	650 m²	1 149 m²
Total	499 m²	735 m²	0 m²	85 m²	0 m²	650 m²	1 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 735 m² créés, 85 m² démolis; variation nette 650 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	735 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 149 m²
Superficie du terrain	8 819 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 149 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07659224L0005
Code commune INSEE : 76592 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean-De-Folleville (76170). Les travaux prévoient la création de 735 m² et des démolitions de 85 m²; la surface après travaux atteint 1 149 m². Le terrain couvre 8 819 m².

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2025 - RUE DE LA CARLETTE - nouvelle construction - 4 296 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - avenue 2 - nouvelle construction - 8 086 m² Industrie
2024 - Avenue 2 - nouvelle construction - 41 991 m² Industrie
2023 - route industrielle du quai - extension de surface sans transformation - 1 686 m² Industrie
2023 - Avenue 1 - extension de surface sans transformation - 11 900 m² Entrepôt
2023 - rue des Sources - extension de surface sans transformation - 28 m² Commerce
2023 - Les Herbages - PJ2 - extension de surface sans transformation - 682 m² Industrie
2022 - 07659222L0001 - nouvelle construction - 204 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76592
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07659224L0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217605922
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21760592200012
Code postal du demandeur	76170
Localité du demandeur	SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
Code postal du terrain	76170
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	458
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	391
Superficie du terrain	8819
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	499
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	735
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	499
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	735
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	85
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1149
COMM_NORM	76592