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Permis de construire n°PC 07659220L0003 à Saint-Jean-de-Folleville (76) délivré le 7 octobre 2020 à AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07659220L0003 délivré le 7 octobre 2020 par la ville de Saint-Jean-de-Folleville (76170), pour un projet situé Za Port Jerome 2, SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2020, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Port Jerome 2, SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2020 par la Ville de Saint-Jean-de-Folleville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 36 729 m². La surface de plancher créée atteint 18 364 m² - détails tertiaires : bureaux 424 m², entreposage 17 940 m², industrie 18 365 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 36 729 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0D 889

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/10/2020
Surface construite36 729 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
  • SIREN : 314119504
  • SIRET : 31411950400012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BAGNEUX (92220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 365 m²
Surface après travaux (totale) 36 729 m²
Variation nette totale 18 364 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Industrie 18 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 365 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 17 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 940 m² 17 940 m²
Total 18 365 m² 18 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 364 m² 36 729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07659220L0003
  • Code commune INSEE : 76592 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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