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Permis de construire n°PC 07659217L0008 à Saint-Jean-de-Folleville (76) délivré le 20 mars 2018 à LOGISTIQUE VAL DE SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07659217L0008 délivré le 20 mars 2018 par la ville de Saint-Jean-de-Folleville (76170), pour un projet situé Route de Radicatel, SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 329 724 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, LOGISTIQUE VAL DE SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Radicatel, SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2018 par la Ville de Saint-Jean-de-Folleville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 180 322 m² sur une emprise foncière de 329 724 m². La surface de plancher créée atteint 51 446 m² - détails tertiaires : bureaux 1 502 m², entreposage 178 820 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 180 322 m²
  • Surface du terrain : 329 724 m²
  • Référence cadastrale : D 799, D 788, D 786

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/03/2018
Foncier329 724 m²
Surface construite180 322 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGISTIQUE VAL DE SEINE
  • SIREN : 450288584
  • SIRET : 45028858400011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 128 876 m²
Surface après travaux (totale) 180 322 m²
Variation nette totale 51 446 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 935 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 1 502 m²
Entreposage / Entrepôts 127 941 m² 50 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 879 m² 178 820 m²
Total 128 876 m² 51 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 446 m² 180 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2019
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07659217L0008
  • Code commune INSEE : 76592 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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