Accueil
Régions
Normandie
Seine-Maritime (76)
Saint-Jean-de-Folleville
Détail PC 07659216L0010
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-de-Folleville
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07659216L0010 délivré le 2017/01/31 à SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 499 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LILLEBONNE GRANULATS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 715 m² sur Route Industrielle et Port. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 31 janvier 2017 par la commune de SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE. Implanté Route Industrielle et Port, à Saint-Jean-De-Folleville (76170), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LILLEBONNE GRANULATS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 715 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 92 354 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 499 m².
SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE compte 800 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route Industrielle et Port, Saint-Jean-De-Folleville (76170).
Références cadastrales : D, 353, D, 342.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LILLEBONNE GRANULATS (SIREN 753349133, SIRET 75334913300011, APE 46.73A, catégorie juridique 5710, localité CLEON (76410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 784 m² · Surface après travaux (totale) : 1 499 m² · Variation nette totale : 715 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 269 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 528 m² Industrie 140 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 221 m² Entrepôts 375 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 750 m² Total 784 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 1 499 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 259 m² créés; variation nette 259 m². Industrie : 81 m² créés; variation nette 81 m². Entrepôts : 375 m² créés; variation nette 375 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 715 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 499 m² Superficie du terrain 92 354 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 499 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/01/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07659216L0010 Code commune INSEE : 76592 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Jean-De-Folleville (76170). Les travaux prévoient la création de 715 m²; la surface après travaux atteint 1 499 m². Le terrain couvre 92 354 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76592
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07659216L0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LILLEBONNE GRANULATS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
753349133
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75334913300011
Code postal du demandeur
76410
Localité du demandeur
CLEON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route Industrielle et Port
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
Code postal du terrain
76170
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
353
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
342
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
92354
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
784
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
715
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
269
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
259
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
81
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
375
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
375
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1499
COMM_NORM
76592
Tableau des données brutes de l'autorisation.
