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Permis de construire n°PC 07659214L0007 à Saint-Jean-de-Folleville (76) délivré le 5 janvier 2015 à COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07659214L0007 délivré le 5 janvier 2015 par la ville de Saint-Jean-de-Folleville (76170), pour un projet situé Radicatel, SAINT JEAN DE FOLLEVILLE (76170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 264 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Radicatel, SAINT JEAN DE FOLLEVILLE (76170), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2015 par la Ville de Saint-Jean-de-Folleville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 140 m² sur une emprise foncière de 5 264 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 5 264 m²
  • Référence cadastrale : D 143

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/01/2015
Foncier5 264 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
  • SIREN : 217605922
  • SIRET : 21760592200012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN DE FOLLEVILLE (76170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 110 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 140 m²
Total 110 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 novembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07659214L0007
  • Code commune INSEE : 76592 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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