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Permis de construire à Saint Jean De Folleville (76170) - 50 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07659212L0010 délivré le 2013/03/05 à SAINT JEAN DE FOLLEVILLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 702 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par C.E.P.P, le projet industriel et logistique autorise la construction de 50 m² sur LE MARAIS. Déposé en hiver 2012, autorisé le 5 mars 2013 par la commune de SAINT JEAN DE FOLLEVILLE. Implanté LE MARAIS, à Saint Jean De Folleville (76170), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par C.E.P.P.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 173 494 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 702 m².

SAINT JEAN DE FOLLEVILLE compte 800 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE MARAIS, Saint Jean De Folleville (76170).

Références cadastrales : D, 708, D, 645.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.E.P.P (SIREN 572056331, SIRET 57205633100018, APE 70.10Z, catégorie juridique 5699, localité CHARENTON LE PONT (94220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 652 m² · Surface après travaux (totale) : 702 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux218 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²218 m²
Industrie434 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²484 m²
Total652 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)702 m²
Superficie du terrain173 494 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite702 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07659212L0010
  • Code commune INSEE : 76592 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Jean De Folleville (76170). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 702 m². Le terrain couvre 173 494 m².

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