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Permis de construire n°PC 03026519A0001 à Saint-Jean-de-Crieulon (30) délivré le 4 avril 2019 à MAISON BLANC SENTHILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03026519A0001 délivré le 4 avril 2019 par la ville de Saint-Jean-de-Crieulon (30610), pour un projet situé 44 Chemin de Blacassous, SAINT JEAN DE CRIEULON (30610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 537 m².

Programme et contexte

En mars 2019, MAISON BLANC SENTHILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 44 Chemin de Blacassous, SAINT JEAN DE CRIEULON (30610), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2019 par la Ville de Saint-Jean-de-Crieulon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 134 m² sur une emprise foncière de 537 m². La surface de plancher après travaux atteint 134 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : agriculture 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 134 m²
  • Surface du terrain : 537 m²
  • Référence cadastrale : A 401

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 44 Chemin de Blacassous, Saint-Jean-de-Crieulon (30610)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/04
Foncier537 m²
Surface construite134 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON BLANC SENTHILLE
  • SIREN : 838409563
  • SIRET : 83840956300015
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : DURFORT (30170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 76 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale -76 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 11 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03026519A0001
  • Code commune INSEE : 30265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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