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Permis de construire à Saint-Jean-De-Couz (73160) - 236 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07324621N5005 délivré le 2021/06/27 à SAINT-JEAN-DE-COUZ autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 236 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (472 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 27 juin 2021 par la commune de SAINT-JEAN-DE-COUZ. Implanté 1051 Route de Cote Barrier, à Saint-Jean-De-Couz (73160), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (236 m² issues de transformation, 236 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 913 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 236 m².

SAINT-JEAN-DE-COUZ compte 303 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1051 Route de Cote Barrier, Saint-Jean-De-Couz (73160).

Références cadastrales : 0A, 586.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ (SIREN 217302462, SIRET 21730246200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT JEAN DE COUZ (73160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 236 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie236 m²0 m²0 m²0 m²236 m²-236 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²236 m²0 m²0 m²236 m²236 m²
Total236 m²0 m²236 m²0 m²236 m²0 m²236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 236 m² transformés; variation nette -236 m². Services publics / intérêt collectif : 236 m² issus de transformation; variation nette 236 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)236 m²
Superficie du terrain913 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite236 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2021/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07324621N5005
  • Code commune INSEE : 73246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Jean-De-Couz (73160). Les travaux prévoient des transformations pour 472 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 913 m².

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