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Permis de construire à Saint Jean De Cornies (34160) - 24 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03426519M0010 délivré le 2020/03/16 à SAINT JEAN DE CORNIES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 88 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CORNIES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 24 m² sur 18 ROUTE DE SAINT DREZERY. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 16 mars 2020 par la commune de SAINT JEAN DE CORNIES. Implanté 18 ROUTE DE SAINT DREZERY, à Saint Jean De Cornies (34160), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CORNIES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 88 m².

SAINT JEAN DE CORNIES compte 809 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 ROUTE DE SAINT DREZERY, Saint Jean De Cornies (34160).

Références cadastrales : B, 217.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CORNIES (SIREN 213402654, SIRET 21340265400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT JEAN DE CORNIES (34160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 64 m² · Surface après travaux (totale) : 88 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	64 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	88 m²
Total	64 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 24 m² créés; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	24 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	88 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite88 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03426519M0010
Code commune INSEE : 34265 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Jean De Cornies (34160). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 88 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - 03426523M0002 - nouvelle construction - 1 330 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE DE SAINT DREZERY - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue des Hauts de Campredon - extension de surface sans transformation - 329 m² Entrepôt
2020 - CHEMIN DE CAPEL - extension de surface sans transformation - 54 m² Entrepôt
2018 - Chemin de Capel - nouvelle construction - 133 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Chemin de Capel - nouvelle construction - 133 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - CHE DU VALLON - extension de surface sans transformation - 241 m² Bureau
2014 - Chemin des Rompudes - nouvelle construction - 81 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03426519M0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CORNIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213402654
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21340265400015
Code postal du demandeur	34160
Localité du demandeur	SAINT JEAN DE CORNIES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE SAINT DREZERY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT JEAN DE CORNIES
Code postal du terrain	34160
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	217
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	64
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	24
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	88