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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Saint-Jean-de-Chevelu
Détail PC 07324524N1001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07324524N1001 délivré le 2024/03/14 à Saint-Jean-de-Chevelu autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 477 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL MICHEL ET XAVIER MILLION-ROUSSEAU, le projet de locaux autorise la construction de 296 m² sur 1322 RTE DE MONTHOUX. Déposé en hiver 2024, autorisé le 14 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Chevelu. Implanté 1322 RTE DE MONTHOUX, à Saint-Jean-De-Chevelu (73170), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL MICHEL ET XAVIER MILLION-ROUSSEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 296 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 13 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 968 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 320 m² d’habitation et 1 157 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 477 m².
Saint-Jean-de-Chevelu compte 841 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1322 RTE DE MONTHOUX, Saint-Jean-De-Chevelu (73170).
Références cadastrales : A, 2107, A, 2060, A, 2059.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL MICHEL ET XAVIER MILLION-ROUSSEAU (SIREN 424627479, SIRET 42462747900019, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Jean-de-Chevelu (73170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 194 m² · Surface après travaux (totale) : 1 477 m² · Variation nette totale : 283 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² Agricole 874 m² 296 m² 0 m² 13 m² 0 m² 283 m² 1 157 m² Total 1 194 m² 296 m² 0 m² 13 m² 0 m² 283 m² 1 477 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 296 m² créés, 13 m² démolis; variation nette 283 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 296 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 477 m² Superficie du terrain 9 968 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 477 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/03/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07324524N1001 Code commune INSEE : 73245 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-De-Chevelu (73170). Les travaux prévoient la création de 296 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 1 477 m². Le terrain couvre 9 968 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07324524N1001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL MICHEL ET XAVIER MILLION-ROUSSEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
424627479
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42462747900019
Code postal du demandeur
73170
Localité du demandeur
Saint-Jean-de-Chevelu
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1322
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE MONTHOUX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Jean-de-Chevelu
Code postal du terrain
73170
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
2107
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
2060
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
2059
Superficie du terrain
9968
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
320
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
874
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
874
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
296
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
13
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1477
Tableau des données brutes de l'autorisation.
