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Permis de construire à Saint-Jean De Braye (45800) - 1 224 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0452842300037 délivré le 2024/02/19 à SAINT-JEAN DE BRAYE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 625 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 068 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 19 février 2024 par la commune de SAINT-JEAN DE BRAYE. Implanté 179 RUE DU FBG DE BOURGOGNE, à Saint-Jean De Braye (45800), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 224 m², dont 534 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 016 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 065 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 625 m².

SAINT-JEAN DE BRAYE compte 21 700 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 179 RUE DU FBG DE BOURGOGNE, Saint-Jean De Braye (45800).

Références cadastrales : AB, 144, AB, 145, AB, 146.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE (SIREN 214502841, SIRET 21450284100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST JEAN DE BRAYE (45800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 417 m² · Surface après travaux (totale) : 2 625 m² · Variation nette totale : 208 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	-534 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 883 m²	1 224 m²	534 m²	1 016 m²	0 m²	742 m²	2 625 m²
Total	2 417 m²	1 224 m²	534 m²	1 016 m²	534 m²	208 m²	2 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 534 m² transformés; variation nette -534 m². Services publics / intérêt collectif : 1 224 m² créés, 534 m² issus de transformation, 1 016 m² démolis; variation nette 742 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 224 m²
Surface transformée	534 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 625 m²
Superficie du terrain	12 065 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 625 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0452842300037
Code commune INSEE : 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean De Braye (45800). Les travaux prévoient la création de 1 224 m², des transformations pour 1 068 m² et des démolitions de 1 016 m²; la surface après travaux atteint 2 625 m². Le terrain couvre 12 065 m².

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2025 - RUE DU FAUBOURG DE BOURGOG - transformation sans extension ni diminution de surface - 426 m² Commerce
2025 - RUE DE LA BURELLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 407 m² Entrepôt
2025 - ALLEE DES COQUELICOTS - transformation sans extension ni diminution de surface - 86 m² Habitation
2025 - RUE ISAAC NEWTON - transformation sans extension ni diminution de surface - 178 m² Entrepôt
2025 - AVENUE DE VERDUN - extension de surface sans transformation - 23 569 m² Industrie
2024 - avenue Andre Marie Ampere - extension de surface sans transformation - 512 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0452842300037
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214502841
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21450284100015
Code postal du demandeur	45800
Localité du demandeur	ST JEAN DE BRAYE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	179
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU FBG DE BOURGOGNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN DE BRAYE
Code postal du terrain	45800
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	144
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	145
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	146
Superficie du terrain	12065
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	534
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1883
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1016
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1883
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1224
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	534
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1016
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2625
COMM_NORM	45284