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Déclaration préalable n°DP 04528421E0209 à Saint-Jean-de-Braye (45) non opposée le 4 mars 2022 à L'AUDACE DU GOUT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04528421E0209 délivré le 4 mars 2022 par la ville de Saint-Jean-de-Braye (45800), pour un projet situé 24 Rue du Pot Vert, SAINT-JEAN DE BRAYE (45800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 929 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, L'AUDACE DU GOUT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 24 Rue du Pot Vert, SAINT-JEAN DE BRAYE (45800), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 4 mars 2022 par la Ville de Saint-Jean-de-Braye.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 64 m² dont habitation (0 m²) et locaux (64 m²) - détails tertiaires : commerces 64 m², artisanat 64 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 164 m²
  • Surface du terrain : 929 m²
  • Référence cadastrale : BC 577

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/03/2022
Foncier929 m²
Surface construite128 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'AUDACE DU GOUT
  • SIREN : 899834832
  • SIRET : 89983483200011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 164 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 36 m²
Commerces 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 100 m² 64 m² 64 m² 0 m² 64 m² 64 m² 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04528421E0209
  • Code commune INSEE : 45284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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