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Déclaration préalable n°DP 04528421E0014 à Saint-Jean-de-Braye (45) non opposée le 23 février 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04528421E0014 délivré le 23 février 2021 par la ville de Saint-Jean-de-Braye (45800), pour un projet situé 16 Rue Blaise Pascal, SAINT-JEAN DE BRAYE (45800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 524 m².

Programme et contexte

En février 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue Blaise Pascal, SAINT-JEAN DE BRAYE (45800), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 23 février 2021 par la Ville de Saint-Jean-de-Braye.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 269 m² sur une emprise foncière de 10 524 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 361 m², industrie 2 908 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 269 m²
  • Surface du terrain : 10 524 m²
  • Référence cadastrale : AI 262, AI 269, AI 277

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/02/2021
Foncier10 524 m²
Surface construite3 269 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : STE GEMMES SUR LOIRE (49130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 255 m²
Surface après travaux (totale) 3 269 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m²
Industrie 2 894 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 908 m²
Total 3 255 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04528421E0014
  • Code commune INSEE : 45284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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