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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Saint-Jean-de-Braye
Détail PC 04528416E0042
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04528416E0042 délivré le 2017/06/01 à SAINT-JEAN DE BRAYE autorise une construction neuve pour un programme de 2 421 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 421 m² sur RUE DE FREDEVILLE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 1 juin 2017 par la commune de SAINT-JEAN DE BRAYE. Implanté RUE DE FREDEVILLE, à Saint-Jean De Braye (45801), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 929 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 349 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 421 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
SAINT-JEAN DE BRAYE compte 21 700 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DE FREDEVILLE, Saint-Jean De Braye (45801).
Références cadastrales : BW, 615p, BW, 643p, BW, 645p.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE (SIREN 673720744, SIRET 67372074400063, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité ORLEANS Cedex 01 (45005)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 421 m² · Variation nette totale : 2 421 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 349 m² 2 349 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m² Total 0 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 2 421 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 349 m² créés; variation nette 2 349 m². Services publics / intérêt collectif : 72 m² créés; variation nette 72 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 421 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 421 m² Superficie du terrain 4 929 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 421 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2017/06/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04528416E0042 Code commune INSEE : 45284 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jean De Braye (45801). Les travaux prévoient la création de 2 421 m²; la surface après travaux atteint 2 421 m². Le terrain couvre 4 929 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04528416E0042
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
673720744
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
67372074400063
Code postal du demandeur
45005
Localité du demandeur
ORLEANS Cedex 01
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE FREDEVILLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-JEAN DE BRAYE
Code postal du terrain
45801
sec_cadastre1
BW
num_cadastre1
615p
sec_cadastre2
BW
num_cadastre2
643p
sec_cadastre3
BW
num_cadastre3
645p
Superficie du terrain
4929
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2349
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
72
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
2421
Tableau des données brutes de l'autorisation.
