← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Jean-de-Braye (45800)

Permis de construire n°PC 0452841400020 à Saint-Jean-de-Braye (45) délivré le 31 octobre 2014 à SCI LA VEZERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0452841400020 délivré le 31 octobre 2014 par la ville de Saint-Jean-de-Braye (45800), pour un projet situé 117 Rue Pierre Mendes France, SAINT-JEAN DE BRAYE (45801). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 040 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SCI LA VEZERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 117 Rue Pierre Mendes France, SAINT-JEAN DE BRAYE (45801), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2014 par la Ville de Saint-Jean-de-Braye.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 825 m² dont habitation (0 m²) et locaux (825 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 2 256 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 256 m²
  • Surface du terrain : 4 040 m²
  • Référence cadastrale : BK 660, BK 698, BK 699

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation31/10/2014
Foncier4 040 m²
Surface construite2 256 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA VEZERE
  • SIREN : 391195716
  • SIRET : 39119571600025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PAZAYAC (24120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 434 m²
Surface après travaux (totale) 2 256 m²
Variation nette totale 822 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 278 m² 825 m² 156 m² 3 m² 0 m² 978 m² 2 256 m²
Total 1 434 m² 825 m² 156 m² 3 m² 156 m² 822 m² 2 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2016 et est en cours depuis environ 117 mois 28 jours.

  • Autorisation : 31 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452841400020
  • Code commune INSEE : 45284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Jean-de-Braye (45800)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Jean-de-Braye (45800)