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Permis de construire à Saint-Jean De Braye (45801) - 825 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0452841400020 délivré le 2014/10/31 à SAINT-JEAN DE BRAYE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 2 256 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA VEZERE, le projet de locaux autorise la construction de 825 m² sur 117 RUE PIERRE MENDES FRANCE. Déposé en été 2014, autorisé le 31 octobre 2014 par la commune de SAINT-JEAN DE BRAYE. Implanté 117 RUE PIERRE MENDES FRANCE, à Saint-Jean De Braye (45801), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LA VEZERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 825 m², dont 156 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 256 m².

SAINT-JEAN DE BRAYE compte 21 700 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 117 RUE PIERRE MENDES FRANCE, Saint-Jean De Braye (45801).

Références cadastrales : BK, 660, BK, 698, BK, 699.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA VEZERE (SIREN 391195716, SIRET 39119571600025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PAZAYAC (24120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 434 m² · Surface après travaux (totale) : 2 256 m² · Variation nette totale : 822 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	-156 m²	0 m²
Hébergement	1 278 m²	825 m²	156 m²	3 m²	0 m²	978 m²	2 256 m²
Total	1 434 m²	825 m²	156 m²	3 m²	156 m²	822 m²	2 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 156 m² transformés; variation nette -156 m². Hébergement : 825 m² créés, 156 m² issus de transformation, 3 m² démolis; variation nette 978 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	825 m²
Surface transformée	156 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 256 m²
Superficie du terrain	4 040 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 256 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2014/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0452841400020
Code commune INSEE : 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Jean De Braye (45801). Les travaux prévoient la création de 825 m², des transformations pour 312 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 2 256 m². Le terrain couvre 4 040 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0452841400020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA VEZERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	391195716
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39119571600025
Code postal du demandeur	24120
Localité du demandeur	PAZAYAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	117
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE PIERRE MENDES FRANCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN DE BRAYE
Code postal du terrain	45801
sec_cadastre1	BK
num_cadastre1	660
sec_cadastre2	BK
num_cadastre2	698
sec_cadastre3	BK
num_cadastre3	699
Superficie du terrain	4040
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	38
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	156
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	825
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1278
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	825
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	156
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	3
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2256