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Permis de construire à Saint-Jean De Braye (45801) - 45 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0452841400013 délivré le 2014/07/25 à SAINT-JEAN DE BRAYE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 3 645 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ATAC, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 89 m² sur AVENUE CHARLES PEGUY. Il prévoit ensuite 45 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 juillet 2014 par la commune de SAINT-JEAN DE BRAYE. Implanté AVENUE CHARLES PEGUY, à Saint-Jean De Braye (45801), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ATAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 89 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 364 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 645 m².

SAINT-JEAN DE BRAYE compte 21 700 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE CHARLES PEGUY, Saint-Jean De Braye (45801).

Références cadastrales : AC, 1011, AC, 1012.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATAC (SIREN 410409015, SIRET 41040901500014, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité CHILLY MAZARIN (91130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 689 m² · Surface après travaux (totale) : 3 645 m² · Variation nette totale : -44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	3 689 m²	45 m²	0 m²	89 m²	0 m²	-44 m²	3 645 m²
Total	3 689 m²	45 m²	0 m²	89 m²	0 m²	-44 m²	3 645 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 45 m² créés, 89 m² démolis; variation nette -44 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	45 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 645 m²
Superficie du terrain	12 364 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 645 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0452841400013
Code commune INSEE : 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Jean De Braye (45801). Les travaux prévoient la création de 45 m² et des démolitions de 89 m²; la surface après travaux atteint 3 645 m². Le terrain couvre 12 364 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0452841400013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ATAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	410409015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41040901500014
Code postal du demandeur	91130
Localité du demandeur	CHILLY MAZARIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE CHARLES PEGUY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN DE BRAYE
Code postal du terrain	45801
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	1011
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	1012
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12364
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3689
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3689
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	45
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	89
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3645