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Permis de construire à Saint-Jean De Braye (45801) - 226 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0452841300016 délivré le 2013/07/12 à SAINT-JEAN DE BRAYE autorise une transformation sans extension pour un programme de 226 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (452 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 12 juillet 2013 par la commune de SAINT-JEAN DE BRAYE. Implanté 71 AV DENIS PAPIN, à Saint-Jean De Braye (45801), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (226 m² issues de transformation, 91 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 39 454 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 226 m².

SAINT-JEAN DE BRAYE compte 21 700 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 71 AV DENIS PAPIN, Saint-Jean De Braye (45801).

Références cadastrales : AH, 399, AH, 403, AH, 450.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE (SIREN 337562862, SIRET 33756286200702, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité ST JEAN DE BRAYE CEDEX (45803)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 226 m² · Surface après travaux (totale) : 226 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	0 m²
Bureaux	91 m²	0 m²	135 m²	0 m²	91 m²	44 m²	135 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 135 m² transformés; variation nette -135 m². Bureaux : 135 m² issus de transformation, 91 m² transformés; variation nette 44 m². Services publics / intérêt collectif : 91 m² issus de transformation; variation nette 91 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	135 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	226 m²
Superficie du terrain	39 454 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite226 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0452841300016
Code commune INSEE : 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jean De Braye (45801). Les travaux prévoient des transformations pour 452 m²; la surface après travaux atteint 226 m². Le terrain couvre 39 454 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0452841300016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-10-31
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	337562862
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33756286200702
Code postal du demandeur	45803
Localité du demandeur	ST JEAN DE BRAYE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	71
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DENIS PAPIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN DE BRAYE
Code postal du terrain	45801
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	399
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	403
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	450
Superficie du terrain	39454
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	91
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	91
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	135
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	91
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	91
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	226