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Permis de construire n°PC 0452841200051 à Saint-Jean-de-Braye (45) délivré le 22 janvier 2013 à COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0452841200051 délivré le 22 janvier 2013 par la ville de Saint-Jean-de-Braye (45800), pour un projet situé 102 Av de la Paix, SAINT-JEAN DE BRAYE (45801). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 939 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 102 Av de la Paix, SAINT-JEAN DE BRAYE (45801), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2013 par la Ville de Saint-Jean-de-Braye.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 858 m² sur une emprise foncière de 6 939 m². La surface de plancher créée atteint 343 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 858 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 858 m²
  • Surface du terrain : 6 939 m²
  • Référence cadastrale : BH 19, BH 20, BH 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/01/2013
Foncier6 939 m²
Surface construite858 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
  • SIREN : 214502841
  • SIRET : 21450284100015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST JEAN DE BRAYE (45800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 515 m²
Surface après travaux (totale) 858 m²
Variation nette totale 343 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 515 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 858 m²
Total 515 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 858 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2013
  • Chantier en cours depuis : 144 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452841200051
  • Code commune INSEE : 45284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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