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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Saint-Jean-de-Braye
Détail PC 0452841200013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0452841200013 délivré le 2013/03/24 à SAINT-JEAN DE BRAYE autorise une construction neuve pour un programme de 5 462 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 462 m² sur 8 BOULEVARD EMILE BERNON. Déposé en hiver 2012, autorisé le 24 mars 2013 par la commune de SAINT-JEAN DE BRAYE. Implanté 8 BOULEVARD EMILE BERNON, à Saint-Jean De Braye (45801), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 902 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 084 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 560 m² d’habitation et 902 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 462 m².
SAINT-JEAN DE BRAYE compte 21 700 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 BOULEVARD EMILE BERNON, Saint-Jean De Braye (45801).
Références cadastrales : BK, 217, BK, 218, BK, 219.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE (SIREN 673720744, SIRET 67372074400063, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 462 m² · Variation nette totale : 5 462 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 560 m² 4 560 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m² Total 0 m² 5 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 462 m² 5 462 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 560 m² créés; variation nette 4 560 m². Services publics / intérêt collectif : 902 m² créés; variation nette 902 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 5 462 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 462 m² Superficie du terrain 4 084 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 462 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/03/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mai 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0452841200013 Code commune INSEE : 45284 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jean De Braye (45801). Les travaux prévoient la création de 5 462 m²; la surface après travaux atteint 5 462 m². Le terrain couvre 4 084 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0452841200013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-05-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
673720744
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
67372074400063
Code postal du demandeur
45800
Localité du demandeur
SAINT-JEAN DE BRAYE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BOULEVARD EMILE BERNON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-JEAN DE BRAYE
Code postal du terrain
45801
sec_cadastre1
BK
num_cadastre1
217
sec_cadastre2
BK
num_cadastre2
218
sec_cadastre3
BK
num_cadastre3
219
Superficie du terrain
4084
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4560
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
902
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
902
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
5462
Tableau des données brutes de l'autorisation.
