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Permis de construire à Saint-Jean-De-Bournay (38440) - 110 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0383992310011 délivré le 2024/03/14 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 110 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.I. DES GRUSILLES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur PL DU GEN DE GAULLE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 14 mars 2024 par la commune de SAINT-JEAN-DE-BOURNAY. Implanté PL DU GEN DE GAULLE, à Saint-Jean-De-Bournay (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.I. DES GRUSILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (66 m² issues de transformation, 44 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 66 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 44 m² d’habitation et 66 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 110 m².

SAINT-JEAN-DE-BOURNAY compte 4 687 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL DU GEN DE GAULLE, Saint-Jean-De-Bournay (38440).

Références cadastrales : AW, 339.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I. DES GRUSILLES (SIREN 488057233, SIRET 48805723300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA COTE ST ANDRE (38260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 115 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	71 m²	0 m²	44 m²	5 m²	66 m²	-27 m²	44 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Commerce	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	0 m²
Total	115 m²	0 m²	110 m²	5 m²	110 m²	-5 m²	110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 44 m² issus de transformation, 5 m² démolis, 66 m² transformés; variation nette -27 m². Bureaux : 66 m² issus de transformation; variation nette 66 m². Commerce : 44 m² transformés; variation nette -44 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	66 m²
Surface supprimée	5 m²
Surface après travaux (totale)	110 m²
Superficie du terrain	66 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite110 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383992310011
Code commune INSEE : 38399 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jean-De-Bournay (38440). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 66 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de la Republique - extension de surface sans transformation - 207 m² Commerce
2025 - rue Stephane Hessel - transformation sans extension ni diminution de surface - 308 m² Bureau
2025 - RUE JEANNE D ARC - diminution de surface sans transformation - 475 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Pasteur - extension de surface sans transformation - 255 m² Commerce
2024 - Chemin de l'Enversain - nouvelle construction - 290 m² Habitation
2024 - RUE DU DOCTEUR PAILLARD - nouvelle construction - 136 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue Louise Michel - transformation avec extension de surface - 399 m² Entrepôt
2024 - LE BOURG - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Bournay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38399
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383992310011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S.C.I. DES GRUSILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488057233
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48805723300014
Code postal du demandeur	38260
Localité du demandeur	LA COTE ST ANDRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PL DU GEN DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Code postal du terrain	38440
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	339
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	66
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	71
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	44
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	5
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	44
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	66
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	44
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	44
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	110