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Permis de construire à Saint-Jean-De-Bournay (38440) - 2 428 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0383992110021 délivré le 2022/04/08 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 428 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC BIEVRE ISERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 428 m² sur PAN PERDU. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 8 avril 2022 par la commune de SAINT-JEAN-DE-BOURNAY. Implanté PAN PERDU, à Saint-Jean-De-Bournay (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Avenue de la Liberation.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC BIEVRE ISERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 428 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 25 018 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 428 m².

SAINT-JEAN-DE-BOURNAY compte 4 687 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PAN PERDU, Saint-Jean-De-Bournay (38440).

Références cadastrales : AK, 307.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC BIEVRE ISERE (SIREN 200059392, SIRET 20005939200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 428 m² · Variation nette totale : 2 428 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²2 428 m²0 m²0 m²0 m²2 428 m²2 428 m²
Total0 m²2 428 m²0 m²0 m²0 m²2 428 m²2 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 428 m² créés; variation nette 2 428 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée2 428 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 428 m²
Superficie du terrain25 018 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 428 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383992110021
  • Code commune INSEE : 38399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean-De-Bournay (38440). Les travaux prévoient la création de 2 428 m²; la surface après travaux atteint 2 428 m². Le terrain couvre 25 018 m².

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