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Permis de construire à Saint-Jean-De-Bournay (38440) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0383992010027 délivré le 2021/02/01 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY autorise une transformation avec extension pour un programme de 270 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (74 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 1 février 2021 par la commune de SAINT-JEAN-DE-BOURNAY. Implanté 63 bi rue de la Republique, à Saint-Jean-De-Bournay (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m², dont 37 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 142 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 147 m² d’habitation et 123 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 270 m².

SAINT-JEAN-DE-BOURNAY compte 4 687 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 63 bi rue de la Republique, Saint-Jean-De-Bournay (38440).

Références cadastrales : AW, 347, AW, 348.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DE-BOURNAY (38440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation170 m²26 m²0 m²12 m²37 m²-23 m²147 m²
Commerce74 m²12 m²37 m²0 m²0 m²49 m²123 m²
Total244 m²38 m²37 m²12 m²37 m²26 m²270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² créés, 12 m² démolis, 37 m² transformés; variation nette -23 m². Commerce : 12 m² créés, 37 m² issus de transformation; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée38 m²
Surface transformée37 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)270 m²
Superficie du terrain142 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383992010027
  • Code commune INSEE : 38399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jean-De-Bournay (38440). Les travaux prévoient la création de 38 m², des transformations pour 74 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 142 m².

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