← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-de-Bournay

Permis de construire à Saint-Jean-De-Bournay (38440) - 654 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0383991810028 délivré le 2018/11/09 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 5 074 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 654 m² sur 359 route de Vienne. Déposé en été 2018, autorisé le 9 novembre 2018 par la commune de SAINT-JEAN-DE-BOURNAY. Implanté 359 route de Vienne, à Saint-Jean-De-Bournay (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 654 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 319 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 074 m².

SAINT-JEAN-DE-BOURNAY compte 4 687 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 359 route de Vienne, Saint-Jean-De-Bournay (38440).

Références cadastrales : AZ, 217, AZ, 456, AZ, 457.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DE-BOURNAY (38440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 528 m² · Surface après travaux (totale) : 5 074 m² · Variation nette totale : 546 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²	0 m²	-108 m²	0 m²
Commerce	1 490 m²	654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	654 m²	2 144 m²
Entrepôts	2 930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 930 m²
Total	4 528 m²	654 m²	0 m²	108 m²	0 m²	546 m²	5 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 108 m² démolis; variation nette -108 m². Commerce : 654 m² créés; variation nette 654 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	654 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	108 m²
Surface après travaux (totale)	5 074 m²
Superficie du terrain	30 319 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 074 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383991810028
Code commune INSEE : 38399 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Jean-De-Bournay (38440). Les travaux prévoient la création de 654 m² et des démolitions de 108 m²; la surface après travaux atteint 5 074 m². Le terrain couvre 30 319 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Bournay (38440)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de la Republique - extension de surface sans transformation - 207 m² Commerce
2025 - rue Stephane Hessel - transformation sans extension ni diminution de surface - 308 m² Bureau
2025 - RUE JEANNE D ARC - diminution de surface sans transformation - 475 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Pasteur - extension de surface sans transformation - 255 m² Commerce
2024 - Chemin de l'Enversain - nouvelle construction - 290 m² Habitation
2024 - RUE DU DOCTEUR PAILLARD - nouvelle construction - 136 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue Louise Michel - transformation avec extension de surface - 399 m² Entrepôt
2024 - LE BOURG - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Bournay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38399
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383991810028
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38440
Localité du demandeur	SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	359
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Vienne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Code postal du terrain	38440
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	217
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	456
sec_cadastre3	AZ
num_cadastre3	457
Superficie du terrain	30319
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	108
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	108
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	654
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1490
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	654
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2930
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5074