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Permis de construire à Saint-Jean-De-Bournay (38440) - 1 419 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0383991710003 délivré le 2017/06/19 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 211 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 190 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 19 juin 2017 par la commune de SAINT-JEAN-DE-BOURNAY. Implanté rue Joseph Chavrier, à Saint-Jean-De-Bournay (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 419 m², dont 595 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 785 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 531 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 595 m² d’habitation et 2 616 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 211 m².

SAINT-JEAN-DE-BOURNAY compte 4 687 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Joseph Chavrier, Saint-Jean-De-Bournay (38440).

Références cadastrales : AW, 366, AW, 411, AW, 412.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DE-BOURNAY (38440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 577 m² · Surface après travaux (totale) : 3 211 m² · Variation nette totale : -366 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	595 m²
Services publics / intérêt collectif	2 982 m²	1 419 m²	595 m²	1 785 m²	595 m²	-366 m²	2 616 m²
Total	3 577 m²	1 419 m²	595 m²	1 785 m²	595 m²	-366 m²	3 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 419 m² créés, 595 m² issus de transformation, 1 785 m² démolis, 595 m² transformés; variation nette -366 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 419 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 211 m²
Superficie du terrain	9 531 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 211 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383991710003
Code commune INSEE : 38399 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean-De-Bournay (38440). Les travaux prévoient la création de 1 419 m², des transformations pour 1 190 m² et des démolitions de 1 785 m²; la surface après travaux atteint 3 211 m². Le terrain couvre 9 531 m².

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2024 - LE BOURG - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38399
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383991710003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38440
Localité du demandeur	SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Joseph Chavrier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Code postal du terrain	38440
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	366
sec_cadastre2	AW
num_cadastre2	411
sec_cadastre3	AW
num_cadastre3	412
Superficie du terrain	9531
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	595
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2982
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	595
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1785
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	595
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2982
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1419
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	595
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1785
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	595
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3211