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Permis de construire à Saint-Jean-De-Boiseau (44640) - 83 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04416618Z0006 délivré le 2018/07/06 à SAINT-JEAN-DE-BOISEAU autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 089 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BOISEENNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 83 m² sur Impas des Tonneliers. Déposé au printemps 2018, autorisé le 6 juillet 2018 par la commune de SAINT-JEAN-DE-BOISEAU. Implanté Impas des Tonneliers, à Saint-Jean-De-Boiseau (44640), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI BOISEENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 089 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-JEAN-DE-BOISEAU compte 5 982 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Impas des Tonneliers, Saint-Jean-De-Boiseau (44640).

Références cadastrales : E, 2675.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BOISEENNE (SIREN 437608177, SIRET 43760817700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST PERE EN RETZ (44320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 006 m² · Surface après travaux (totale) : 1 089 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²
Entrepôts	814 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	897 m²
Total	1 006 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	1 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 83 m² créés; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	83 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 089 m²
Superficie du terrain	10 000 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 089 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04416618Z0006
Code commune INSEE : 44166 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Jean-De-Boiseau (44640). Les travaux prévoient la création de 83 m²; la surface après travaux atteint 1 089 m². Le terrain couvre 10 000 m².

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2023 - de la Poterie - nouvelle construction - 400 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - des Pierres Blanches - nouvelle construction - 2 627 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - de la Perche - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Pierre Gilles de Gennes - extension de surface sans transformation - 372 m² Commerce
2022 - Pierre-Gilles de Gennes - nouvelle construction - 3 113 m² Industrie
2022 - les Gras - extension de surface sans transformation - 1 620 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Boiseau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44166
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04416618Z0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI BOISEENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	437608177
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43760817700014
Code postal du demandeur	44320
Localité du demandeur	ST PERE EN RETZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Impas
Libellé de la voie du terrain	des Tonneliers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
Code postal du terrain	44640
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	2675
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1006
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	192
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	814
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	83
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1089