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Déclaration préalable n°DP 00612117S0016 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06) non opposée le 9 juin 2017 à GRAND HOTEL DU CAP FERRAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00612117S0016 délivré le 9 juin 2017 par la ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), pour un projet situé 73 Boule General de Gaulle, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (06230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 017 m².

Programme et contexte

En mai 2017, GRAND HOTEL DU CAP FERRAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 73 Boule General de Gaulle, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (06230), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 9 juin 2017 par la Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 71 m² dont habitation (0 m²) et locaux (71 m²) - détails tertiaires : entreposage 71 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 475 m²
  • Surface du terrain : 15 017 m²
  • Référence cadastrale : AH 147, AH 151, AH 155

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/09
Foncier15 017 m²
Surface construite71 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAND HOTEL DU CAP FERRAT
  • SIREN : 956804066
  • SIRET : 95680406600010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 404 m²
Surface après travaux (totale) 5 475 m²
Variation nette totale 71 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 404 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 5 404 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 5 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 juin 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612117S0016
  • Code commune INSEE : 06121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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