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Permis de construire à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) - 110 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00612117S0019 délivré le 2018/02/23 à SAINT-JEAN-CAP-FERRAT autorise une diminution de surface pour un programme de 343 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GALAXY, le programme résidentiel autorise la construction de 110 m² sur 24 AV CLAUDE VIGNON. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 février 2018 par la commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT. Implanté 24 AV CLAUDE VIGNON, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GALAXY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 7 930 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 343 m².

SAINT-JEAN-CAP-FERRAT compte 1 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 AV CLAUDE VIGNON, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Références cadastrales : AI, 308.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GALAXY (SIREN 533332904, SIRET 53333290400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 344 m² · Surface après travaux (totale) : 343 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	344 m²	110 m²	0 m²	111 m²	0 m²	-1 m²	343 m²
Total	344 m²	110 m²	0 m²	111 m²	0 m²	-1 m²	343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 110 m² créés, 111 m² démolis; variation nette -1 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	110 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	111 m²
Surface après travaux (totale)	343 m²
Superficie du terrain	7 930 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite343 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00612117S0019
Code commune INSEE : 06121 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). Les travaux prévoient la création de 110 m² et des démolitions de 111 m²; la surface après travaux atteint 343 m². Le terrain couvre 7 930 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Albert 1er - transformation avec extension de surface - 1 243 m² Hébergement hôtelier
2021 - Prince Rainier III - extension de surface sans transformation - 625 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - JEAN MERMOZ - transformation avec extension de surface - 10 493 m² Hébergement hôtelier
2018 - de Saint Hospice - extension de surface sans transformation - 257 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - BELLEVUE - extension de surface sans transformation - 254 m² Habitation
2017 - VISCONTI - extension de surface sans transformation - 336 m² Habitation
2017 - DENIS SEMERIA - transformation avec diminution de surface - 150 m² Habitation
2017 - Denis Semeria - transformation avec extension de surface - 1 461 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06121
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00612117S0019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GALAXY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533332904
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53333290400010
Code postal du demandeur	06230
Localité du demandeur	SAINT JEAN CAP FERRAT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	CLAUDE VIGNON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Code postal du terrain	06230
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	308
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7930
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	344
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	110
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	111
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	343