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Permis de construire à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) - 83 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00612116S0012 délivré le 2017/07/03 à SAINT-JEAN-CAP-FERRAT autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 461 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (982 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 3 juillet 2017 par la commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT. Implanté 21-23 Avenu Denis Semeria, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 325 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 38 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 101 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 574 m² d’habitation et 887 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 461 m².

SAINT-JEAN-CAP-FERRAT compte 1 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21-23 Avenu Denis Semeria, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Références cadastrales : AI, 28, AI, 29, AI, 30.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT (SIREN 210601217, SIRET 21060121700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 091 m² · Surface après travaux (totale) : 1 461 m² · Variation nette totale : 370 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	83 m²	491 m²	0 m²	0 m²	574 m²	574 m²
Services publics / intérêt collectif	1 091 m²	325 m²	0 m²	38 m²	491 m²	-204 m²	887 m²
Total	1 091 m²	408 m²	491 m²	38 m²	491 m²	370 m²	1 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 83 m² créés, 491 m² issus de transformation; variation nette 574 m². Services publics / intérêt collectif : 325 m² créés, 38 m² démolis, 491 m² transformés; variation nette -204 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	408 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 461 m²
Superficie du terrain	3 101 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 461 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00612116S0012
Code commune INSEE : 06121 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). Les travaux prévoient la création de 408 m², des transformations pour 982 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 1 461 m². Le terrain couvre 3 101 m².

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2023 - Albert 1er - transformation avec extension de surface - 1 243 m² Hébergement hôtelier
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2018 - BELLEVUE - extension de surface sans transformation - 254 m² Habitation
2018 - CLAUDE VIGNON - diminution de surface sans transformation - 343 m² Habitation
2017 - VISCONTI - extension de surface sans transformation - 336 m² Habitation
2017 - DENIS SEMERIA - transformation avec diminution de surface - 150 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06121
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00612116S0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210601217
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21060121700016
Code postal du demandeur	06230
Localité du demandeur	SAINT JEAN CAP FERRAT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21-23
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	Denis Semeria
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Code postal du terrain	06230
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	30
Superficie du terrain	3101
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	83
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	491
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1091
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	491
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1091
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	325
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	38
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	491
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1461
COMM_NORM	06121