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Permis de construire n°PC 05622224G0012 à Saint-Jean-Brévelay (56) délivré le 28 octobre 2024 à MAISON RETRAITE DE SAINT JEAN BREVELAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05622224G0012 délivré le 28 octobre 2024 par la ville de Saint-Jean-Brévelay (56660), pour un projet situé 2 Rue du Porhoet, SAINT JEAN BREVELAY (56660). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 668 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, MAISON RETRAITE DE SAINT JEAN BREVELAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Porhoet, SAINT JEAN BREVELAY (56660), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2024 par la Ville de Saint-Jean-Brévelay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 350 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 350 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 7 498 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 498 m²
  • Surface du terrain : 21 668 m²
  • Référence cadastrale : ZH 75, ZH 75, ZH 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/10/2024
Foncier21 668 m²
Surface construite7 498 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON RETRAITE DE SAINT JEAN BREVELAY
  • SIREN : 265600254
  • SIRET : 26560025400014
  • Catégorie juridique : 7366
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN BREVELAY (56660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 966 m²
Surface après travaux (totale) 7 498 m²
Variation nette totale 532 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 409 m² 0 m² 0 m² 409 m² 0 m² -409 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 6 557 m² 1 350 m² 0 m² 409 m² 0 m² 941 m² 7 498 m²
Total 6 966 m² 1 350 m² 0 m² 818 m² 0 m² 532 m² 7 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05622224G0012
  • Code commune INSEE : 56222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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