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Permis de construire n°PC 05622221B0010 à Saint-Jean-Brévelay (56) accordé le 3 septembre 2021 à COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05622221B0010 délivré le 3 septembre 2021 par la ville de Saint-Jean-Brévelay (56660), pour un projet situé 12 Rue de la Croix des Victim, SAINT-JEAN-BREVELAY (56660). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 925 m².

Programme et contexte

En mai 2021, COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue de la Croix des Victim, SAINT-JEAN-BREVELAY (56660), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2021 par la Ville de Saint-Jean-Brévelay.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 108 m² sur une emprise foncière de 2 925 m². La surface de plancher après travaux atteint 108 m² (variation nette : -6 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 2 925 m²
  • Référence cadastrale : AB 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 12 Rue de la Croix des Victim, Saint-Jean-Brévelay (56660)
  • Département : Morbihan (56)
  • Région : Bretagne
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Faits clés

Date d'autorisation03/09/2021
Foncier2 925 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
  • SIREN : 215602228
  • SIRET : 21560222800011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 114 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 114 m² 0 m² 108 m² 6 m² 108 m² -6 m² 108 m²
Total 114 m² 0 m² 108 m² 6 m² 108 m² -6 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05622221B0010
  • Code commune INSEE : 56222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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