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Permis de construire n°PC 05622217B0022 à Saint-Jean-Brévelay (56) accordé le 9 janvier 2018 à CENTRE ELABORATION DES VIANDES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05622217B0022 délivré le 9 janvier 2018 par la ville de Saint-Jean-Brévelay (56660), pour un projet situé Zi le Lay, SAINT JEAN BREVELAY (56660). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2017, CENTRE ELABORATION DES VIANDES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi le Lay, SAINT JEAN BREVELAY (56660), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2018 par la Ville de Saint-Jean-Brévelay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 33 276 m². La surface de plancher créée atteint 310 m² - détails tertiaires : industrie 33 276 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 276 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZC 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2018
Surface construite33 276 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE ELABORATION DES VIANDES
  • SIREN : 950608406
  • SIRET : 95060840600019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.12Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN BREVELAY (56660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 32 966 m²
Surface après travaux (totale) 33 276 m²
Variation nette totale 310 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 32 966 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 33 276 m²
Total 32 966 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 33 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05622217B0022
  • Code commune INSEE : 56222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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