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Permis de construire n°PC 05622216G0017 à Saint-Jean-Brévelay (56) délivré le 6 septembre 2016 à CENTRE ELABORATION DES VIANDES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05622216G0017 délivré le 6 septembre 2016 par la ville de Saint-Jean-Brévelay (56660). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 40 796 m².

Programme et contexte

En août 2016, CENTRE ELABORATION DES VIANDES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé , SAINT JEAN BREVELAY (56660), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2016 par la Ville de Saint-Jean-Brévelay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 506 m² sur une emprise foncière de 40 796 m². La surface de plancher créée atteint 125 m² - détails tertiaires : industrie 13 506 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 506 m²
  • Surface du terrain : 40 796 m²
  • Référence cadastrale : ZC 182, ZC 156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/09/2016
Foncier40 796 m²
Surface construite13 506 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE ELABORATION DES VIANDES
  • SIREN : 950608406
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.12Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN BREVELAY (56660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 381 m²
Surface après travaux (totale) 13 506 m²
Variation nette totale 125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 13 381 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 13 506 m²
Total 13 381 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 13 506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05622216G0017
  • Code commune INSEE : 56222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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