← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Jean-Brévelay (56660)

Permis de construire n°PC 05622216G0002 à Saint-Jean-Brévelay (56) délivré le 25 mai 2016 à OLIVIER LE ROCH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05622216G0002 délivré le 25 mai 2016 par la ville de Saint-Jean-Brévelay (56660), pour un projet situé 18 Rue de la Croix des Victim, SAINT JEAN BREVELAY (56660). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 703 m².

Programme et contexte

En février 2016, OLIVIER LE ROCH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue de la Croix des Victim, SAINT JEAN BREVELAY (56660), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2016 par la Ville de Saint-Jean-Brévelay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 374 m² sur une emprise foncière de 703 m². La surface de plancher créée atteint 259 m² - détails tertiaires : bureaux 76 m², entreposage 298 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 374 m²
  • Surface du terrain : 703 m²
  • Référence cadastrale : YV 334

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 18 Rue de la Croix des Victim, Saint-Jean-Brévelay (56660)
  • Département : Morbihan (56)
  • Région : Bretagne
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/05/2016
Foncier703 m²
Surface construite374 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OLIVIER LE ROCH
  • SIREN : 493362362
  • SIRET : 49336236200029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.33Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN BREVELAY (55660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 374 m²
Variation nette totale 259 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Entreposage / Entrepôts 39 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 298 m²
Total 115 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05622216G0002
  • Code commune INSEE : 56222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Jean-Brévelay (56660)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Jean-Brévelay (56660)