Accueil
Régions
Bretagne
Morbihan (56)
Saint-Jean-Brévelay
Détail PC 05622213E0016
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-Brévelay
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05622213E0016 délivré le 2013/10/01 à Saint-Jean-Brevelay autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 12 440 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE ELABORATION DES VIANDES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 331 m² sur ZI du Lay. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 1 octobre 2013 par la commune de Saint-Jean-Brevelay. Implanté ZI du Lay, à Saint-Jean-Brevelay (56660), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CENTRE ELABORATION DES VIANDES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 331 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 57 108 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 440 m².
Saint-Jean-Brevelay compte 2 868 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI du Lay, Saint-Jean-Brevelay (56660).
Références cadastrales : ZC, 169, ZC, 168, ZC, 167.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE ELABORATION DES VIANDES (SIREN 950608406, APE 10.12Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Jean-Brevelay (56660)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 12 109 m² · Surface après travaux (totale) : 12 440 m² · Variation nette totale : 331 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 12 109 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 12 440 m² Total 12 109 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 12 440 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 331 m² créés; variation nette 331 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 331 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 440 m² Superficie du terrain 57 108 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 440 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/10/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05622213E0016 Code commune INSEE : 56222 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Jean-Brevelay (56660). Les travaux prévoient la création de 331 m²; la surface après travaux atteint 12 440 m². Le terrain couvre 57 108 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56222
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05622213E0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
950608406
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
56660
Localité du demandeur
Saint-Jean-Brevelay
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZI
Libellé de la voie du terrain
du Lay
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Jean-Brevelay
Code postal du terrain
56660
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
169
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
168
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
167
Superficie du terrain
57108
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
331
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
12109
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
331
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12440
COMM_NORM
56222
Tableau des données brutes de l'autorisation.
