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Permis de construire n°PC 04223723S0007 à Saint-Jean-Bonnefonds (42) accordé le 21 septembre 2023 à PONT DE L'ANE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04223723S0007 délivré le 21 septembre 2023 par la ville de Saint-Jean-Bonnefonds (42650), pour un projet situé Zac du Pont de l’Ane, SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et en ZAC.

Programme et contexte

En octobre 2023, PONT DE L'ANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac du Pont de l’Ane, SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2023 par la Ville de Saint-Jean-Bonnefonds.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 54 720 m². La surface de plancher créée atteint 240 m² - détails tertiaires : commerces 54 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 54 720 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 129, AR 130, AR 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/21
Surface construite54 720 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PONT DE L'ANE
  • SIREN : 813900818
  • SIRET : 81390081800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 54 560 m²
Surface après travaux (totale) 54 720 m²
Variation nette totale 160 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 54 560 m² 240 m² 0 m² 80 m² 0 m² 160 m² 54 720 m²
Total 54 560 m² 240 m² 0 m² 80 m² 0 m² 160 m² 54 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04223723S0007
  • Code commune INSEE : 42237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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