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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Jean-Bonnefonds
Détail PC 04223723S0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04223723S0007 délivré le 2023/09/21 à SAINT-JEAN-BONNEFONDS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 54 720 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PONT DE L'ANE, le projet commercial autorise la construction de 240 m² sur Lieu-dit ZAC du pont de l'Ane. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 21 septembre 2023 par la commune de SAINT-JEAN-BONNEFONDS. Implanté Lieu-dit ZAC du pont de l'Ane, à Saint-Jean-Bonnefonds (42650), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC du pont de l'Ane.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PONT DE L'ANE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 54 720 m².
SAINT-JEAN-BONNEFONDS compte 6 611 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet se situe dans une ZAC.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit ZAC du pont de l'Ane, Saint-Jean-Bonnefonds (42650).
Références cadastrales : AR, 129, AR, 130, AR, 148.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PONT DE L'ANE (SIREN 813900818, SIRET 81390081800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75116)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 54 560 m² · Surface après travaux (totale) : 54 720 m² · Variation nette totale : 160 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 54 560 m² 240 m² 0 m² 80 m² 0 m² 160 m² 54 720 m² Total 54 560 m² 240 m² 0 m² 80 m² 0 m² 160 m² 54 720 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 240 m² créés, 80 m² démolis; variation nette 160 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 240 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 54 720 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 54 720 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/09/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04223723S0007 Code commune INSEE : 42237 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Jean-Bonnefonds (42650). Les travaux prévoient la création de 240 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 54 720 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42237
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04223723S0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PONT DE L'ANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
813900818
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81390081800010
Code postal du demandeur
75116
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ZAC du pont de l'Ane
Localité du terrain
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Code postal du terrain
42650
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
129
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
130
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
148
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
2
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
54560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
54560
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
240
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
80
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
54720
Tableau des données brutes de l'autorisation.
